Règlement intérieur d'une association : rédaction et valeur

Le règlement intérieur d'une association permet d'encadrer son fonctionnement. Comment bien rédiger le règlement intérieur d'une association.

A quoi sert un règlement intérieur d'association ?

Le règlement intérieur vient en complément des règles de portée plus générale initialement mentionnées au sein des statuts de l'association. La rédaction de ce document n'est pas obligatoire hormis lorsque sa mise en place est prévue par les dispositions statutaires. Cependant, certaines associations peuvent se voir contraintes par les textes légaux ou réglementaires de posséder un règlement intérieur.

Le contenu du règlement intérieur est établi librement (hormis dans les cas où sa mise en place est imposée). Les règles contenues au sein du document précisent notamment celles de portée plus générale prévues au sein des statuts. Le règlement doit donc être conforme aux dispositions statutaires et ne pas aller à l'encontre de leur contenu. Les normes prévues au sein du règlement peuvent prendre en compte tous les éléments de la vie associative. Ces textes peuvent notamment porter sur les modalités de réunion et de vote de l'assemblée générale de l'association, l'utilisation du matériel associatif, les heures d'ouverture du local associatif, etc.

Comment rédiger un règlement intérieur d'association ?

Il convient de se référer aux statuts de l'association pour connaître l'organe compétent pour élaborer le règlement intérieur. Cet organe peut être choisi librement : président, bureau, conseil d'administration, etc. La même liberté est laissée en ce qui concerne les modalités d'adoption du règlement. L'organe à qui incombe cette responsabilité peut notamment être le même que celui ayant rédigé l'écrit.

Un règlement intérieur est susceptible de subir de nombreuses modifications du fait de la précision des règles qu'il contient. Pour procéder à celles-ci, il convient là aussi de suivre les règles prévues au sein des statuts.

Quelle est la valeur juridique d'un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur d'une association a une valeur juridique auprès des adhérents : ses règles s'imposent à eux. En revanche, il ne s'applique pas aux tiers. Il est important de respecter les règles d'adoption prévues au sein des statuts car le respect de celles-ci conditionnent la valeur contraignante du règlement à l'égard des membres ou des organes associatifs. Cependant, il est conseillé d'accomplir certaines formalités supplémentaires en vue de s'assurer de la portée des règles contenues au sein du document.

Pour renforcer la valeur du règlement intérieur et s'assurer que son élaboration ne soit pas sans effet en pratique, il est conseillé de procéder à diverses démarches internes en vue de contraindre les membres à s'y soumettre. Il est notamment conseillé de les informer de son existence par divers moyens tels que l'affichage au sein des locaux ou la remise en main propre d'une copie au moment de l'adhésion.

Vis-à-vis de l'administration, le règlement intérieur n'a pas à être déclaré en préfecture. Cependant, il doit être transmis aux services administratifs compétents lorsque l'association est obligatoirement tenue d'édicter un tel document.