Remboursement par l'assurance auto sans réparation

Après un sinistre auto, l'indemnisation des dommages et dégâts matériels causés à un véhicule varie selon que celui-ci est réparable ou non.

Dans quels cas l'assurance indemnise-t-elle sans réparation ?

Le principe de base de l'indemnisation par l'assurance auto est simple : le véhicule endommagé est réparé si le coût des réparations ne dépasse pas la valeur de ce véhicule au jour de l'accident. Dans le cas contraire, l'assuré percevra une indemnité égale à cette valeur vénale et les réparations ne seront pas effectuées.

Si le véhicule n'est pas réparable, ou si, plus exactement, le coût des réparations dépasse sa valeur vénale, l'assureur doit proposer à l'assuré de lui céder le véhicule dans les quinze jours suivant la remise du rapport par l'expert. L'assuré dispose de trente jours pour donner sa réponse, son silence étant assimilé à un refus.

• S'il accepte la proposition de "reprise" de l'assureur, il doit lui remettre la carte grise. A charge pour l'assureur de la transmettre à la préfecture et de vendre le véhicule "irréparable".
• S'il souhaite récupérer son véhicule endommagé, il conserve donc sa carte grise. Mais l'assureur ayant transmis le dossier à la préfecture, celle-ci fera opposition à tout transfert de la carte grise. C'est-à-dire que l'assuré ne pourra vendre le véhicule qu'après avoir fait réaliser une seconde expertise attestant qu'il a été réparé et qu'il est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. Cette seconde expertise n'est pas obligatoire si l'assuré conserve le véhicule.

En revanche, si le véhicule est réparable, c'est-à-dire que le coût des réparations ne dépasse pas la valeur du véhicule, l'assuré est alors indemnisé selon les conditions prévues dans son contrat.

Quelles sont les conditions d'indemnisation sans réparation ?

Si l'assuré a souscrit des garanties dommages - c'est-à-dire qu'il ne s'est pas contenté de la responsabilité civile obligatoire - et que le le véhicule n'est pas "économiquement" réparable (cf. ci-dessus), il recevra une indemnité égale à la valeur vénale ou à la valeur de remplacement du véhicule, éventuellement après déduction de la valeur de l'épave s'il décide de la conserver.  Si le véhicule est réparable, le coût des réparations sera pris en charge ou remboursé par l'assureur, déduction faite de l'éventuelle franchise d'assurance, quelle que soit d'ailleurs la responsabilité du conducteur. Si l'assuré n'est pas responsable, il pourra demander à l'assureur de la partie adverse le remboursement de la franchise et des frais qu'ils ne lui ont pas été remboursés.

En revanche, si le conducteur ne bénéficie que de la garantie responsabilité civile obligatoire, il ne percevra aucune indemnité s'il est totalement responsable de l'accident. En cas de responsabilité partielle, il pourra être partiellement indemnisé. A l'inverse, s'il n'est pas responsable de l'accident et même s'il ne bénéficie d'aucune couverture dommage, il sera totalement indemnisé : coût total des réparations ou valeur de remplacement, frais de remorquage, etc.