Facebook : les dangers et les risques

Facebook peut présenter des dangers sur le plan juridique. Voici le droit et la jurisprudence des tribunaux à connaitre.

Il suffit de quelques minutes pour créer un compte Facebook et de quelques secondes pour y poster un message, une photo ou une vidéo. Mais les facilités d'usage de ce célèbre réseau social ne sont pas sans risque pour les internautes. Ces derniers doivent être vigilants lorsqu'ils publient du contenu sur cette plateforme. Voici quelques indications à connaître afin de prévenir certains dangers.

Quels sont les dangers d'un mauvais réglage de paramètres sur Facebook ?

Lors de l'ouverture d'un compte Facebook, procédez avec attention aux réglages de vos paramètres de confidentialité. Ces précautions sont indispensables afin de restreindre l'accès des autres utilisateurs du réseau à vos informations personnelles. Il est ainsi fortement conseillé de limiter la consultation de vos photos, vidéos, textes, mur ou liste d'amis aux proches dignes de confiance en paramétrant avec prudence les options de votre compte. Un bon paramétrage réduira une grande partie des risques.

Poursuites pénales

Soyez vigilant sur la nature des propos que vous pouvez tenir sur le réseau social. Assurez-vous de ne pas tenir des propos pénalement répréhensibles (insultes, menaces, racisme, diffamations, etc.). En pratique, les précautions en matière de confidentialité peuvent également vous prémunir de risques inutiles de poursuites judiciaires.

Des internautes négligents ont déjà été sanctionnés pénalement du fait de données publiées sur Facebook. Un utilisateur a ainsi fait l'objet d'une condamnation pour avoir insulter les gendarmes sur son "mur". Le tribunal de Brest, par un jugement en date du 1er octobre 2010, l'a condamné à 3 mois de prison et à 1200 € d'amende pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. Le profil de la personne était public et n'importe qui, y compris les forces de police, pouvait y avoir accès.

Licenciement

Autre élément à prendre en compte : les risques liés aux propos tenus sur Facebook par un salarié. Plusieurs salariés ont ainsi été licenciés pour avoir critiqué leur hiérarchie par le biais d'une discussion publiée sur un mur et ce alors que leurs profils n'étaient pas publics. Ces propos avaient néanmoins été rapportés à leur employeur par le biais d'une tierce personne. Le Conseil de prud'hommes en charge de juger l'affaire a considéré ces licenciements comme licites par un jugement du 19 novembre 2010. Par conséquent, même en réglant vos paramètres de confidentialité avec précaution, des risques peuvent toujours subsister si bien qu'il est conseillé :

• de veiller à ne fournir l'accès à vos données personnelles qu'à des personnes de confiance (en faisant notamment preuve de vigilance lors de l'ajout d'ami) ;
• de ne pas publier des données confidentielles, sensibles ou à risques sur votre compte.

Toutefois, en matière de preuve, une entreprise ne peut pas fournir aux juges des informations figurant sur la page Facebook du salarié dès lors que ces informations sont uniquement réservées aux "amis Facebook" de la personne (en l'espèce, l'employeur avait pu accéder à ces informations via le compte d'un autre salarié "ami Facebook"). Pour la Cour de Cassation (arrêt n° 16-19609 du 20 décembre 2017), cet agissement de l'employeur porte une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de son salarié.

Quels sont les risques de piratage sur Facebook ?

L'un des principaux risques liés à l'utilisation de Facebook réside également dans le piratage de compte et le vol de données. La méthode la plus répandue est celle dite du "phishing". Elle consiste à inciter l'utilisateur à cliquer sur un lien le renvoyant vers une fausse page de connexion à Facebook, l'internaute fournissant alors inconsciemment ses identifiants à un pirate. Le message sur lequel figure le lien cliquable peut parfois provenir d'un ami ayant lui-même subi le piratage de son compte. Le pirate pourra alors avoir accès à vos données personnelles. Il convient donc là aussi d'être vigilant lorsque vous recevez un message sur lequel figure un lien cliquable même lorsque la personne qui vous l'adresse apparaît comme digne de confiance. En cas de piratage, Facebook prévoit une procédure spéciale pour supprimer son compte et récupérer ses données.

Autre risque de Facebook : le vol d'identité. Il s'agit d'une pratique fréquente qui est passible d'une peine d'emprisonnement pour usurpation d'identité. Facebook a mis en place un service permettant de signaler l'usage de faux comptes.