Impôt et association : TVA, IS et exonérations

Une association est en principe exonérée d'impôt. Voici la fiscalité applicable, notamment en matière d'IS et de TVA.

Quels sont les impôts à payer par une association ?

Au même titre que n'importe quel contribuable, l'association s'expose à devoir payer des impôts dans le cadre de certaines de ses activités et notamment lorsqu'elle :

• occupe des locaux associatifs, l'association pouvant alors, selon les cas, s'exposer au paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ;
• installe une télévision dans son local, l'association étant alors soumise au paiement de la redevance audiovisuelle ; etc.

La question de l'assujettissement ou non à ces impôts pose généralement peu de difficultés. En revanche, c'est en matière d'impôts commerciaux que les incertitudes peuvent porter en pratique et des règles plus complexes existent en la matière.

Une association est-elle soumise à la TVA ou à l'IS ?

En principe, dès lors que son activité n'est pas lucrative une association n'est pas soumise aux impôts commerciaux. Elle échappe donc à la TVA, à l'impôt sur les sociétés (IS) ou encore à la CFE ou Contribution Economique Territoriale. Pour démontrer que l'activité de l'association est lucrative, l'administration fiscale se fonde sur une méthode reposant sur trois phases :

• Première étape : l'administration examine tout d'abord si la gestion de l'association est désintéressée ou non en portant son attention sur le caractère bénévole des personnes en charge de la gestion et de l'administration de l'association ainsi que sur l'existence éventuelle d'une distribution de bénéfices. Si la gestion est intéressée, il est considéré que l'association peut être directement soumise au paiements des impôts commerciaux. Dans le cas contraire, il convient de passer à la deuxième étape.
• Deuxième étape : l'administration vérifie si l'activité de l'association concurrence une entreprise. En cas de réponse négative, l'association est exonérée des impôts commerciaux. En cas de concurrence, c'est la troisième étape qui va déterminer si l'association est ou non soumise à ces impôts.
• Troisième étape : lorsque l'activité de l'association est exercée dans des conditions similaires à celles d'une entreprise via les produits proposés, le public visé, les prix pratiqués et la publicité réalisée, l'association est assujettie aux impôts commerciaux. A défaut, elle bénéficie de l'exonération.

Pour bénéficier de l'exonération, il convient donc de gérer votre association en prenant en compte ces différents points. Cependant, il est à noter que même lorsque l'association est soumise aux impôts commerciaux, elle peut néanmoins toujours bénéficier d'exonérations spécifiques respectivement prévues pour chacun d'entre-eux. C'est notamment le cas en matière de TVA lorsque l'association organise des manifestations.

La TVA peut-elle s'appliquer en cas de manifestation associative ?

En principe, les ventes de produits ou de services sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mais il existe des règles particulières concernant les ventes réalisées par une association dans le cadre de l'organisation occasionnelle d'une manifestation. Le Code général des impôts prévoit ainsi une exonération de TVA pour les recettes effectuées dans le cadre de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance effectuées dans une année. Pour bénéficier de cette exonération :

• l'association doit être déclarée et son objet ne doit pas être lucratif ;
• les recettes doivent être réalisées au profit exclusif de l'association.