500 signatures pour les présidentielles : les règles

Il fallait 500 signatures d'élus pour se présenter aux présidentielles. Le point sur la règle des 500 parrainages pour les présidentielles 2022.

Qu'est-ce que la règle des 500 signatures ?

Tout citoyen français âgé d'au moins 18 ans peut se porter candidat à l'élection présidentielle à condition d'avoir au préalable obtenu 500 parrainages d'élus. Il s'agit d'une règle électorale de filtrage visant à limiter le nombre de candidats aux présidentielles, en évitant notamment des candidatures fantaisistes ou de témoignage. La règles des 500 signatures a été instaurée par la loi organique du 18 juin 1976 et s'applique depuis l'élection présidentielle de 1981 (auparavant, seulement 100 signatures étaient exigées pour pouvoir se présenter). Pour pouvoir être officiellement candidat aux présidentielles de 2022, il faut ainsi obtenir 500 parrainages d'élus. Les signatures sont transmises par les élus au Conseil constitutionnel, qui est en charge du contrôle de la procédure.

Quel est le nombre de parrainages obtenu par chaque candidat ?

Le nombre de parrainages obtenu par chaque candidat aux élections présidentielles a été arrêtée et publiée par le Conseil Constitutionnel le 7 mars 2022. Le tableau suivant récapitule le nombre de signatures d'élus obtenu par chacun après validation par le Conseil. Au total, 13 427 parrainages ont été adressés.

Il est possible de savoir quel élu a parrainé un candidat aux présidentielles. Jusqu'en 2012, seule une liste de 500 signataires tirés au sort pour chaque candidat était rendue publique. Cette parution avait lieu quelques semaines après le dépôt des parrainages. Désormais, les parrainages paraissent au fur et à mesure des envois, au minimum deux fois par semaine. Les signatures sont intégralement publiées, avec le nom de chaque signataire ainsi que l'intitulé de sa fonction d'élu. Il n'y a donc plus aucun anonymat. Les parrainages des candidats aux présidentielles peuvent être consultées directement sur le site du Conseil Constitutionnel. Y figurent notamment :

• le nombre de signatures adressées pour chaque candidat ;
• le nom des signataires, avec l'indication de leur fonction.

Quelle était la date limite d'envoi des 500 signatures ?

Les candidats avaient jusqu'au vendredi 4 mars 2022 pour recueillir leurs 500 signatures pour les présidentielles. Le calendrier d'obtention des 500 signatures était le suivant :

• avant le 30 janvier 2022 : les candidats peuvent obtenir des promesses de parrainages auprès des élus, et notamment des maires ;
• 30 janvier 2022 : début officiel du recueil des 500 signatures après la publication du décret de convocation des électeurs ;
• février 2022 : envoi aux élus du formulaire de parrainage des candidats aux présidentielles, à charge pour les signataires de transmettre le document rempli par voie postale au Conseil constitutionnel ;
• 4 mars 2022 : date limite de recueil des 500 signatures ;
• 7 mars 2022 : publication de la liste officielle des candidats ayant leurs 500 parrainages par le Conseil constitutionnel.

Qui peut donner son parrainage ?

Les élus locaux comme nationaux peuvent parrainer un candidat aux présidentielles. En pratique, les signatures sont principalement obtenues auprès des maires, qui représentaient environ les trois quarts des élus signataires il y a 5 ans. Mais d'autres élus peuvent accorder leurs parrainages. C'est notamment le cas :

• des députés, des sénateurs et des représentants français au Parlement européen (élus suite aux élections européennes) ;
• des conseillers départementaux et régionaux.

Deux conditions supplémentaires s'ajoutent :

• ces signatures doivent provenir d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents ;
• pas plus d'un dixième des élus signataires (50) ne doit provenir du même département ou de la même collectivité d'outre-mer.

Ces règles supplémentaires ("clause de représentativité nationale") ont été édictées afin de prévenir les risques d'une candidature visant à défendre des intérêts purement locaux. Elles imposent ainsi aux candidats de recueillir des parrainages d'élus de différents territoires.

Comment se déroule la procédure de parrainage ?

La procédure de parrainage officielle se déroule principalement en février. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel établit un formulaire officiel de parrainage après la publication du décret de convocation des électeurs. Ce document est distribué aux élus par les préfectures dans le courant du mois de février. Les élus accordant leur signature à un candidat doivent alors envoyer le formulaire rempli et signé au Conseil constitutionnel par voie postale avant la date limite des parrainages. A réception, le Conseil s'assure que le parrainage est bien valide. Un élu ne peut parrainer qu'un seul et unique candidat et ne peut pas changer d'avis : si le candidat parrainé renonce finalement à se présenter aux présidentielles, l'élu ne peut pas accorder un second parrainage. Dans le même sens, un élu ne peut pas annuler son parrainage dès lors qu'il a adressé son formulaire au Conseil constitutionnel.

Avant cette phase officielle de recueil des signatures, les candidats à la candidature mènent une campagne "officieuse" en vue de réunir des promesses de signatures, principalement auprès des maires. Si cette phase ne présente pas de problèmes particuliers pour les candidats de partis ayant beaucoup d'élus (Les Républicains, le Parti Socialiste...), elle peut néanmoins représenter un temps et un budget important pour les autres.