Contrat de travail

Congés et temps de travail

• Congés
• Temps de travail

• Congé de présence parentale : AJPP 2026 de la Caf et durée
• Congé maternité : durée, calcul et indemnités
• Date de Pâques 2026, jours fériés et jours ouvrables
• Forfait jours d'un cadre : droits et calcul des RTT 2026
• Jours fériés et ponts 2026 : droit au congé et rémunération
• Les congés payés : date, calcul et droit du travail
• Paiement d'un jour férié travaillé : règles de rémunération
• Travail dominical : loi et Code du travail

Licenciement-Démission

• Barème Macron 2026 des indemnités aux prud'hommes
• Cerfa de rupture conventionnelle : formulaire 14598*1 (2026)
• Clause de non-concurrence : définition et montant
• Faute grave : le licenciement pour faute grave ou lourde
• Indemnité de rupture conventionnelle : calcul, brut ou net et impôt
• Les cotisations sociales sur les indemnités de licenciement
• Priorité de réembauche : Code du travail et lettre de demande
• Rupture anticipée d'un CDD : comment rompre un CDD

Réglementation et droit du travail

• Conventions collectives

• Convention collective 51 : texte en PDF version 2026
• Convention collective 66 : PDF à télécharger (2026)
• Convention collective de l'automobile 2026 : texte en PDF
• Convention collective de l'immobilier 2026 : télécharger le PDF
• Convention collective du commerce de détail alimentaire 2026 : PDF
• Convention collective du commerce de gros 2026 : PDF à télécharger
• Convention collective du particulier employeur 2026 : texte en PDF
• Convention collective HCR 2026 : PDF à télécharger