Convention collective Syntec 2024 : texte en PDF à jour

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la convention Syntec à jour en 2024.

Le texte de la convention Syntec à jour en 2024 est gratuitement téléchargeable ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Cette convention collective est référencée par l'identifiant IDCC 1486.

Télécharger le texte de la convention collective Syntec (PDF)

La version du texte de la convention Syntec en téléchargement ci-dessus est celle en vigueur en début d'année 2024. Elle tient compte des importantes modifications intervenues l'an dernier. La convention a en effet été mise à jour par la Fédération Syntec et les principaux partenaires sociaux de la branche afin de la rendre plus lisible. Le nombre d'articles a été considérablement réduits. Des passages ont également été reformulés afin d'en clarifier la lecture.

Les articles de la convention collective Syntec traitent de divers domaines du droit du travail tels que les congés payés, le préavis de démission, la période d'essai, la grossesse de la salariée ou les droits des salariés en cas de déménagement ou de mariage. La convention Syntec prévoit par exemple le maintien du salaire pendant un arrêt maladie (durant 1 ou 2 mois en fonction du statut), des aménagements d'horaires pour les salariées enceintes, le versement de la prime de vacances Syntec, des congés payés supplémentaires selon l'ancienneté du salarié ou la prise en charge des frais de déménagement par l'employeur si le salarié fait l'objet d'une mutation professionnelle. Si l'employeur refuse au salarié un droit pourtant prévu par la convention collective, le salarié peut agir aux prud'hommes pour faire respecter les normes prévues par la convention.

La convention Syntec prévoit également une rémunération minimale pour les salariés qui relèvent de cette convention. Il existe deux barèmes : l'un pour les ingénieurs et cadres et l'autre pour les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). La grille des salaires Syntec en vigueur ne figure pas dans le texte de la convention mais dans des avenants négociés par les partenaires sociaux et régulièrement publiés.