Donations ou libéralités substitutives et legs de residuo

Les donations ou libéralités substitutives et les legs de residuo sont des techniques de donations permettant de transmettre successivement un bien à plusieurs personnes. Et de mieux assurer ainsi la conservation d'un patrimoine.

Donner un bien à Pierre pour qu'il le transmette ensuite à Paul... C'est une préoccupation fréquente qui vise, par exemple, à assurer la conservation de certains biens au sein de la famille. Ce type de donations successives peut être également destiné à protéger les intérêts de petits-enfants contre le comportement de parents trop dépensiers. Exemple : je transmets ce bien à mon fils, à condition qu'il le transmette ensuite à son propre fils.

Qu'est-ce qu'une substitution fidéicommissaire ?

La loi a baptisé du nom de « substitution fidéicommissaire » le fait de transmettre un bien à une personne A, à charge pour elle de le conserver pendant sa vie durant et de le léguer à son décès à une personne B. Ces libéralités « successives », qui imposent au premier bénéficiaire de conserver le bien et de le rendre en l'état à son décès, n'étaient autorisées qu'entre parents et enfants. Depuis le 1er janvier 2007, elles sont autorisées quel que soit le lien de parenté entre les intéressés.

On peut aussi transmettre un bien à une personne A, et à défaut à une personne B. Si A refuse ou ne peut recevoir le bien, celui-ci sera transmis à B. On peut également transmettre un bien à A, à charge de le conserver pendant un certain temps et de le donner ensuite à B. Dès lors que la seconde transmission ne fait pas suite au décès du premier bénéficiaire, il n'y a pas « substitution fidéicommissaire ». De même, rien n'empêche de transmettre un bien à A, à charge pour lui de transmettre à B ce qui en restera à son décès. Dès lors qu'il n'y a pas obligation de conserver le bien en l'état, il ne s'agit pas non plus d'une « substitution fidéicommissaire ».

En principe, les substitutions familiales doivent respecter les intérêts des héritiers réservataires, qui doivent, dans tous les cas, recueillir leur part minimale d'héritage. Cette règle ne s'applique toutefois pas à la seconde transmission puisque le bien ne fait pas vraiment partie de la succession du premier bénéficiaire, qui ne joue ici que le rôle d'intermédiaire.

Sur le plan fiscal, les droits d'enregistrement normaux s'appliquent aux deux transmissions. Ce qui aboutit en quelque sorte à une double taxation : la facture fiscale aurait été moins élevée si le bien avait été transmis directement au second bénéficiaire.

C'est en partie pour cette raison que les substitutions familiales ne présentent vraiment d'intérêt qu'en cas de grave conflit entre les héritiers. Quand les familles s'entendent bien, mieux vaut recourir à des techniques de transmission moins contraignantes et moins coûteuses sur le plan fiscal.

Qu'est-ce que la libéralité de residuo ?

Le principe de la libéralité de residuo est simple et concerne plutôt les legs que les donations. On transmet un bien à une personne A. Au décès de A, ce qui restera du bien sera légué à une personne B. Le premier bénéficiaire est obligé de transmettre non pas le bien lui-même mais ce qu'il en restera à son décès.

Fiscalement, le régime est plus intéressant. Exemple : A transmet un bien à B. Ce dernier paiera les droits de mutation à titre gratuit dans les conditions de droit commun, et notamment en fonction de ses liens de parenté avec A. Au décès de B, le bien est légué à C. Celui-ci paiera les droits de succession normaux mais ils seront calculés en tenant compte des liens de parenté avec A. En outre, les impôts déjà payés par B viendront en déduction des sommes dues par C. Tout se passe comme si A avait légué directement le bien à C à cette différence près que les taux et la valeur imposable seront pris en compte à la date du décès de B.

Qu'est-ce qu'une donation à charge de redonner ?

Là encore, le principe de la donation à charge de redonner est simple : A donne un bien à B, à condition qu'il le redonne, en tout ou partie, à C. Il ne s'agit pas d'une « substitution fidéicommissaire » puisque dans cette hypothèse, B n'est qu'un intermédiaire : il n'existe en quelque sorte qu'une seule transmission, celle de A vers C. Rappelons que les donations par personne interposée sont interdites quand l'intermédiaire est le conjoint du donateur.

Les droits de donation seront calculés comme si A avait directement donné le bien à C. Précisons au passage que si la seconde donation ne porte que sur une partie du bien, B devra naturellement payer des droits de donation sur la partie qu'il a conservée.

Au regard des règles liées à l'abattement sur les donations, cette technique peut présenter un inconvénient sur le plan fiscal quand, par exemple, un grand-père veut donner un bien à son petit-fils par l'intermédiaire de son fils. Le petit-fils bénéficiera, en effet, de l'abattement grand-parent - petit-enfant (au lieu de l'abattement parent/enfant sur les transmissions entre parents et enfants). Dans cette hypothèse, mieux vaut donc donner un bien à son fils, qui le donnera ensuite à son propre enfant afin de bénéficier deux fois de l'abattement parent/enfant. Mais attention aux abus de droit fiscal : l'administration pourra considérer que le fils n'est qu'un intermédiaire. Mieux vaut donc que le premier donataire conserve le bien concerné un certain temps...

Comment fonctionne la donation d'usufruit ?

La donation d'usufruit est une technique plus courante et plus classique : A donne ou lègue à B (par exemple son fils) l'usufruit d'un bien et à C (par exemple son petit-fils) la nue-propriété. B pourra jouir du bien toute sa vie durant et en percevoir notamment les revenus. Mais il ne pourra pas le vendre, ni le céder. A son décès, C récupérera la pleine propriété sans payer de droits de succession. En revanche, les droits seront naturellement dus au moment de la première transmission.