Soulte : définition et exemples

Soulte : définition et exemples Qu'est-ce qu'une soulte ? Définition juridique et exemples.

Matthieu Blanc

La soulte est un terme juridique désignant une somme d'argent dont doit s'acquitter une personne qui a reçu des biens d'une valeur supérieure à ce qu'elle aurait normalement dû recevoir. La soulte vise à compenser le préjudice subi par les autres parties concernées par le partage. La soulte est principalement utilisée en matière de succession (lors du partage successoral), en cas de divorce ou d'échange de biens. Il constitue en quelque sorte une mesure de compensation. Une donation-partage peut prévoir le versement d'une soulte.

Lors d'un divorce, il est très fréquent que l'un des conjoints verse une soulte à son ancien époux dès lors qu'il a reçu, lors du partage, des biens (immobiliers notamment) d'une valeur supérieure au montant auquel il avait droit. Le versement de la soulte permet ainsi d'équilibrer les comptes avec l'autre époux.

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