Prime d'Etat PEL et CEL - prime d'épargne logement

La prime d'Etat ou prime d'épargne logement complète les intérêts et la rémunération des PEL et CEL servis par les banques.

Précisions préalables : les plans d'épargne-logement et les comptes Epargne Logement ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne donnent plus droit à une prime d'Etat. Ne sont donc concernés ici que les PEL et CEL ouverts avant cette date. Dans tous les cas, la prime d'Etat n'est plus versée sur les PEL de plus de dix ans.

Prime d'Etat des PEL

PEL ouverts jusqu'au 11 décembre 2002

La rémunération annoncée comprend la prime d'Etat. Les intérêts correspondant à la prime d'Etat sont crédités chaque année. Le versement de la prime d'Etat est automatique lors du retrait des fonds.

PEL ouverts du 12 décembre 2002 au 31 juillet 2003

La rémunération annoncée comprend la prime d'Etat, qui est plafonnée à 1 525 €. Les intérêts correspondant à la prime d'Etat sont crédités chaque année. Elle n'est toutefois versée que lorsque le titulaire souscrit un prêt d'épargne-logement après la phase d'épargne.

PEL ouverts du 1er août 2003 au 28 février 2011

La rémunération annoncée est fixée hors prime d'Etat. Seuls les intérêts bancaires sont crédités chaque année. La prime d'Etat est plafonnée à 1 525 € et représente 40% des intérêts versés par la banque. Elle n'est versée que lorsque le titulaire souscrit un prêt d'épargne-logement après la phase d'épargne.

PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015

La rémunération annoncée est fixée hors prime d'Etat. Seuls les intérêts bancaires sont crédités chaque année. La prime d'Etat est plafonnée à 1 000 € ou 1 525 € si le logement bénéficie du label BBC 2005 (dans le neuf) ou est classé A, B, C ou D dans l'étiquette énergétique du DPE. Elle représente 40% des intérêts versés par la banque. La prime d'Etat n'est versée que lorsque le titulaire souscrit un prêt d'épargne-logement après la phase d'épargne d'un montant minimal de 5 000 €

PEL depuis le 1er février 2015

La rémunération annoncée est fixée hors prime d'Etat. Seuls les intérêts bancaires sont crédités chaque année. La prime d'Etat est plafonnée à 1 000 € ou 1 525 € si le logement bénéficie du label BBC 2005 (dans le neuf) ou est classé A, B, C ou D dans l'étiquette énergétique du DPE. Elle représente 50% des intérêts versés par la banque. La prime d'Etat n'est versée que lorsque le titulaire souscrit un prêt d'épargne-logement après la phase d'épargne d'un montant minimal de 5 000 €

Prime d'Etat des CEL

La prime d'Etat n'est versée qu'en cas de demande de prêt. Elle représente une fraction des intérêts acquis à la date du déblocage du prêt : 50% des intérêts acquis depuis le 16 juin 1998. Elle est plafonnée à 1 144 € par opération.

Pour les comptes très anciens, cette fraction est différente pour les intérêt acquis avant le 16 juin 1998. Elle est égale à 9/13ème des intérêts acquis du 1/7/1985 au 15/5/1986, 5/11ème des intérêts acquis du 16/5/1986 au 15/2/1994 et 5/9ème des intérêts acquis du 16/2/1994 au 15/6/1998.