Succession et assurance-vie : exonération et abattement Les contrats d'assurance-vie sont exonérés de droits de succession. Les conditions exigées et les limites d'âge et de montant. Les exonérations et les abattements avant et après 70 ans. 25/08/23 Droits de succession Assurance-vie Déclaration de succession Cerfa 2738
Terres agricoles, bois, forêt et droits de donation-succession Les terres agricoles, bois et forêts bénéficient d'abattements et de réductions sur les droits de succession et de donation. Les avantages fiscaux des biens ruraux en matière de transmission. 17/08/23 Droits de succession Succession Droits de donation Monument historique Transmission d'entreprise
Piscine et impôt : quelles taxes ? La construction d'une piscine entraîne-t-elle le paiement de la taxe d'aménagement et l'augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? Les règles fiscales applicables aux piscines. 03/08/23 Taxe d'habitation Taxe foncière Taxe d'aménagement Valeur locative cadastrale Sécurité des piscines