Cerfa 3916 : formulaire 2024 de déclaration de compte étranger

Le millésime 2024 du cerfa 3916 à envoyer au moment de la déclaration de revenus est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF.

Le cerfa 3916 sert à déclarer un compte bancaire étranger au moment de votre déclaration de revenus 2024. Le millésime du formulaire à jour est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous. Le fichier comprend le cerfa 3916 de 4 pages suivi d'une notice explicative de 3 pages. Ce formulaire est également connu sous l'appellation administrative cerfa 11916*12.

Télécharger le cerfa 3916 version 2024 en PDF

La déclaration d'un compte bancaire à l'étranger est une obligation fiscale. Pour déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger aux services des impôts français, vous devez utiliser ce formulaire cerfa 3916 disponible ici en téléchargement. Cette déclaration doit être faite en même temps que votre déclaration de revenus (ou que la déclaration de résultat s'il s'agit d'un compte bancaire d'une entreprise). Ce formulaire vous permet de fournir aux impôts les informations concernant les références du compte bancaire : banque gestionnaire, pays, numéro de compte, date d'ouverture, etc. Si vous avez plusieurs comptes bancaires ouverts à l'étranger, vous devez remplir plusieurs déclarations.