Taux de CSG sur la retraite 2024 : barème et exonération

"Taux de CSG sur la retraite 2024 : barème et exonération"

La CSG 2024 s'applique à une retraite à partir d'un seuil de revenus et selon un barème spécifique. Voici le plafond d'exonération et les taux réduit, médian et normal de CSG sur les retraites.

Quel est le taux de CSG sur une retraite en 2024 ?

Il n'existe pas un taux unique de CSG sur les retraites. Différents taux s'appliquent aux pensions en fonction des revenus du retraité. On distingue ainsi le taux nul de CSG (0 %), le taux réduit (3,8 %), le taux médian (6,6 %) et le taux normal (8,3 %). Chaque taux dépend du revenu fiscal de référence et du quotient familial, les tranches applicables étant revalorisées tous les ans. Les plafonds de la CSG sur les retraites en 2024 ont ainsi été augmentés par rapport à ceux applicables l'an dernier.

Le dépassement d'un plafond est apprécié sur deux années consécutives. Le taux de CSG sur une retraite en année N prend donc compte du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-1 et de l'année N-2. Autrement dit, le passage au taux supérieur ne devient donc effectif que si les plafonds en question sont dépassés deux années de suite.

Quels sont les plafonds des taux réduits de CSG sur les retraites ?

Le barème des taux de CSG sur les retraite se fonde sur le revenu fiscal de référence des retraités. Chaque taux de CSG s'applique jusqu'à un certain plafond de revenus. Voici les plafonds applicables à la CSG sur les retraites versées en 2024.

Taux de CSG sur les retraites en 2024 selon les tranches de revenus
Parts fiscales
du foyer		 CSG à 0 % CSG à 3,8 % CSG à 6,6 % CSG à 8,3 %
RFR < ou = à :  RFR entre : RFR entre : RFR > à :
1 part 12 230 € 12 231 et 15 988 € 15 989 et 24 812 € 24 812 €
1,5 part 15 495 € 15 496 et 20 257 € 20 258 et 31 435 € 31 435 €
2 parts 18 760 € 18 761 et 24 525 € 24 526 et 38 059 € 38 059 €
2,5 parts 22 026 € 22 027 et 28 794 € 28 795 et 44 682 € 44 682 €
3 parts 25 291 € 25 292 et 33 000 € 33 001 et 51 305 € 51 305 €
Demi-part en + + 3 265 € + 4 269 € + 6 623 € + 6 623 €

Quelle est la CSG déductible sur les retraites ?

La CSG sur la retraite est déductible du revenu imposable partiellement ou totalement selon le taux applicable. La CSG est ainsi déductible à hauteur de :

  • 3,8% pour le taux réduit ;
  • 4,2% pour le taux médian ;
  • 5,9% pour le taux normal.

Quelles sont les retraites exonérées de CSG ?

En plus de l'exonération de CSG sur les retraites pour les revenus modestes, sont également exonérés les versements suivants : les retraites du combattant, les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les pensions temporaires d'orphelin, les allocations d'assurance veuvage versées par la Sécurité sociale et les rentes viagères ou en capital versées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. Les pensions d'invalidité sont soumises aux mêmes taux de CSG et de CRDS que les pensions de retraite, avec les mêmes conditions de revenus et taux de déductibilité.

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