Lettre de résiliation du mandat de vente exclusif : modèle

"Lettre de résiliation du mandat de vente exclusif : modèle"

La lettre de résiliation envoyée à une agence immobilière afin de mettre fin à son mandat pour la vente d'une maison ou d'un appartement doit respecter certaines règles de formes. Voici un exemple de courrier.

Vous avez donné un mandat de vente à un agent immobilier. Les conditions de résiliation de ce mandat et notamment la période pendant laquelle vous ne pouvez pas le révoquer sont précisées dans le contrat. Dans tous les cas, s'il s'agit d'un mandat de vente exclusif, vous pouvez résilier ce mandat après une période minimale de trois mois (article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972), la révocation prenant effet après un délai de préavis de quinze jours.

Résilier le contrat en ligne

Votre lettre de résiliation de mandat doit être adressée à l'agent immobilier par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception. N'oubliez pas de la dater et de la signer. Et n'oubliez que tant que le mandat de vente à l'agent immobilier n'est pas résilié, la commission d'agence est due en cas de vente par son intermédiaire.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville Nom

Agence destinataire
N° Rue
CP Ville

A (commune), le (date)

Objet : révocation d'un mandat de vente

Madame, Monsieur,

A la date du (préciser), je vous ai confié un mandat de vente (préciser exclusif ou non) portant sur le bien situé (préciser l'adresse).

Conformément aux conditions de résiliation prévu au contrat et aux dispositions du décret du 20 juillet 1972, nous mettons fin par la présente à ce mandat, la résiliation prenant effet à l'issue du préavis de quinze jours, soit à la date du (préciser).

Formule de politesse.

Prénom et nom.
Signature.

Avant de résilier le mandat d'un agent immobilier par courrier, pensez à consulter le contrat. Certaines conventions peuvent en effet prévoir un délai de préavis qu'il vous faudra respecter. Attention également aux éventuels frais de résiliation à payer si le contrat les prévoit. Enfin, pensez à bien conserver la copie de votre lettre afin de pouvoir prouver que la résiliation du mandat a bien été demandée en cas de litige avec l'agent immobilier.

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