ARE + Revenu non salarié entreprise individuelle
Bonjour,
Je me permets de solliciter vos connaissances concernant le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec des revenus non salariés issus d’une entreprise individuelle.
Voici ma situation :
Je suis actuellement inscrit à France Travail et bénéficiaire de l’ARE. Depuis le 1er février 2025, j’ai ouvert une entreprise individuelle pour exercer une activité de technicien informatique (réparation mobile, tablette, micro-soudure…). À ce jour, je n’ai réalisé aucun chiffre d’affaires pour les mois de février et mars.
J’ai posé plusieurs questions à ma conseillère indemnisation, mais ses réponses renvoient systématiquement à des textes de loi que j’ai du mal à comprendre.
Voici mes principales interrogations :
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Est-il possible d’estimer le montant de mon ARE avec un exemple de chiffre d’affaires ?
J’ai lu que, si le chiffre d’affaires ne peut pas être justifié, l’ARE est réduit de 70 %, mais qu’en est-il si je peux justifier précisément ce chiffre d’affaires ? Comment le calcul est-il alors effectué ? -
Est-il possible de cumuler l’ARE avec des revenus issus d’une activité non salariée ?
Si oui, dans quelles limites et selon quelles modalités ?
6 réponses
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Bonjour
1° - Plusieurs infos : page 211 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf
2° -Il est possible de cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité non salariée lorsqu'il y a eu cumul des salaires avec les revenus de cette activité - Il s'agit alors d'une activité conservée (ce qui n'est pas votre cas)
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Bonjour et merci.
J’ai déjà reçu un retour de France Travail avec une notification de trop-perçu pour les mois de mars et avril, avec le motif suivant :
« Vous avez exercé une activité professionnelle non salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé avec les allocations de chômage. »
Or, je n’ai eu aucun chiffre d’affaires sur cette période, je ne comprends donc pas ce trop-perçu.
Ma conseillère indemnisation étant en vacances cette semaine, je n’ai pas pu obtenir de réponses à mes questions, notamment :
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Comment est calculée mon ARE dans cette situation ?
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Est-ce un montant fixe ? Un pourcentage ? Sur quelle base ?
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Contributeur
Bonsoir
Quel est le statut juridique de votre entreprise ?
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Bonsoir caroledu92 mon statut juridique est une EI entreprise individuelle.
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Bonjour caroledu92, Forme Juridique : entrepreneur individuelle
Régime d'imposition des bénéfices : MicroBIC
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Contributeur
Je rajoute que l'abattement est de 50% en BIC
La législation juridique et financière évolue en permanence...