ARCE et calcul ARE litige France travail
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car je suis un peu perdue dans ma situation avec France Travail, et j’aimerais savoir si d’autres ont été confrontés à quelque chose de similaire ou ont des conseils à me donner.
Je me suis inscrite le 12 avril 2025, suite à une rupture conventionnelle (fin de contrat le 11 avril 2025).
France Travail m’a alors réactivé mes anciens droits ARE de 2023, que je n’avais pas consommés à l’époque, car j’avais eu un différé d’indemnisation très long, puis j’ai retravaillé avant d’avoir touché quoi que ce soit.
Déjà en 2023, je voulais contester le montant de l’ARE, car certains salaires n’avaient pas été pris en compte. J’avais été 3 mois en arrêt maladie avec maintien intégral de salaire, mais France Travail avait compté zéro euro pour ces périodes. N’ayant pas eu le temps de régulariser, j’ai laissé tomber en reprenant une activité.
Aujourd’hui, je conteste de nouveau ce montant journalier d’ARE (61,56 € net/jour) qui me semble sous-estimé, alors que mes salaires nets dépassaient 3000 €/mois. Le simulateur m’indique plutôt un montant autour de 70 €/jour.
Par ailleurs, j’ai fait une demande d’ARCE pour accompagner ma création d’entreprise. L’ARCE m’est accordée… mais seulement à hauteur de 45 % de mes droits, car les droits sont considérés comme « ouverts en 2023 ».
Par téléphone, on me dit que c’est “normal”. Mais à la lecture du site de France Travail, il est précisé que :
“Le montant de l’ARCE est de 60 % pour les demandeurs d’emploi dont la fin de contrat a eu lieu après le 1er juillet 2023.”
Or, ma fin de contrat date bien d’avril 2025.
Donc je ne comprends pas pourquoi on me considère comme relevant du taux de 45 % au lieu de 60 %.
Bref, je suis un peu bloquée :
- Comment contester le montant de l’ARE calculé en 2023 sur base de mes salaires ?
- Comment faire valoir que mon ARCE doit être versée à 60 % selon la réglementation actuelle ?
- Avez-vous vécu une situation similaire ? Quels recours avez-vous utilisés ?
Merci beaucoup pour vos retours !
- Calcul taux d'imposition
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
1 réponse
Bonjour
Voyez ici ce qu'est le droit d'option (carré rouge).https://www.francetravail.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/demander-ses-allocations.html
Si vous êtes éligible et que vous choisissez les nouveaux droits, les anciens seront supprimés
Je comprends que France Travail prend la date de fin de contrat qui a permis d'ouvrir les droits
Si vous demandez l'ARCE avec de nouveaux droits qui correspondent à une fin de contrat après la date du changement de pourcentage, vous passeriez a 60%
Pour le recalcul des droits de 2023, je crains que ce soit trop tard
Lisez les courriers reçus. On y parle de droit d'option et aussi des délais de contestation
La législation juridique et financière évolue en permanence...