Donation erreur de rédaction

Bonjour,

Je suis divorcée du père, décédé, de me enfants majeurs.

J'ai fait une donation à mes 3 enfants. Au décès de mon fils sans héritier, ni conjointe , nous avons découvert que la donation n'était pas rédigé avec le "retour conventionnel" au donateur.

Le notaire me dit qu'il ne peut pas corriger son erreur avant la succession. 

Peut-il le faire après la succession ou doit-il rédiger un autre acte de donation avec la mention "retour conventionnel" qui je pense sera à ses frais ?

Je vous remercie

1 réponse

  1. Ainsi que vous l'a dit le notaire, il n'est pas possible de modifier un acte de donation ou d'y ajouter une clause. 

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