Frais notaire pour donation en argent à un enfant

Bonjour, pour aider notre fille (primo-accédante) à acquérir un studio, nous envisageons de lui faire une donation en argent par acte notarié.

Quels sont les frais à prévoir pour le coût de cet acte? Merci.

Cordialement.

4 réponses

  1. Vous trouverez aisément sur internet les grilles de barème des tarifs des actes notariés,mais seul le notaire peut vous chiffrer exactement le coût de l'opération. Certains facteurs nous échappent. Seul le montant des droits à payer au fisc peut ici vous être donné avec certitude.

    N'hésitez pas à prendre rendez-vous dès à présent chez le notaire de votre choix pour une évaluation du coût. 

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    1. Merci pour vos réponses rapides et précises.

      Question subsidiaire: le montant de la donation (A) sera dégrevé du montant des abattements. Montant taxable net = B.   Est-ce-que les émoluments du notaire sont calculés sur la base du montant A ou B?

      Merci .

      Cordialement.

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      1. Sur la base de A (montant donné avant abattement), le travail étant quasi identique qu'il y ait ou non des droits à payer au fisc. 

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    2. ok merci Gayomi.

      Cordialement.

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