Donation partage

lilasrose -  

Bonjour

J'ai deux enfants plusieurs bien immobiliers 

-  Une maison principale (sera vendue ou louée)

-  Un appartement (loué) sera vendu.... aucune de mes filles ne souhaite le garder

- Une maison individuelle (louée) je souhaite faire une donation à une de mes filles

Quelle procédure d'équité entre mes filles par rapport à cette donation. 

Avec mes remerciements

Bonne journée 

2 réponses

  1. lilasrose

    Bonsoir

    Peut on faire une donation d'un bien immobilier à deux enfants

    Avec mes remerciements

    Cordialement

    0
    1. Gayomi

      Peu importe les donations faites aux enfants, l'équité est toujours rétablie après le décès du parent donateur, hormis si une clause de donation hors part successorale est insérée. 

      0

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