Donation partage

lilasrose -  

Bonjour

J'ai deux enfants plusieurs bien immobiliers 

-  Une maison principale (sera vendue ou louée)

-  Un appartement (loué) sera vendu.... aucune de mes filles ne souhaite le garder

- Une maison individuelle (louée) je souhaite faire une donation à une de mes filles

Quelle procédure d'équité entre mes filles par rapport à cette donation. 

Avec mes remerciements

Bonne journée 

2 réponses

  1.  Gayomi

    Peu importe les donations faites aux enfants, l'équité est toujours rétablie après le décès du parent donateur, hormis si une clause de donation hors part successorale est insérée. 

    0
    1. lilasrose

      Bonsoir

      Peut on faire une donation d'un bien immobilier à deux enfants

      Avec mes remerciements

      Cordialement

      0

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