Maintien salaire en cdd

mimi0268 -  
Bonjour,
Assez urgent car je termine mon cdd en mars.2020 et je suis en arrêt de travail pourriez vous me dire si la convention collective 8790B maintient le salaire même si moins de 1 an dans l'entreprise et puis-je notifier sur solde de tout compte "sous réserves de mes droits".
Merci infiniment
Bonne fin de journée

5 réponses

  1. Rirififiloulou
    Non aucun moyen
    Mais vous verrez lors de votre rendez-vous avec la DIRECCTE... vous pourrez toujours faire une réclamation s'il le faut, même après avoir quitté l'entreprise
    1
    1. Rirififiloulou
      Bonjour

      1 : 8790B n'est pas une convention collective mais un code NAF... pour vous répondre il faudrait le nom de la convention
      2 : vous pouvez mais ça ne sert à rien... de toute façon vous avez 6 mois pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte
      0
      1. mimi0268 Auteur
        merci beaucoup oui je sais que nous avons 6 mois mais je pensais si je marquais sous réserve le délai était peut être plus important
        convention collective : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
        Merci encore
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      2. Rirififiloulou
        Vous me donnez l'intitulé du code NAF/APE...
        Le nom de la convention est indiqué sur vos bulletins de salaire et votre contrat de travail
        Je pense que c'est la convention de 1966 mais il faut vérifier
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      3. mimi0268 Auteur
        désolée mais je ne vois rien d indiquer dans le contrat ni dans la fiche de paie
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      4. mimi0268 Auteur
        il y a juste écrit sur contrat travail accord collectifs de travail applicables dans les centres hébergement et de réinsertion sociale et dans les services d'accueil d orientation et insertion pour adultes
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    2. Rirififiloulou
      Je ne connais aucune convention de ce nom là et Legifrance, le site du journal officiel non plus...
      Cherchez bien sur votre bulletin de salaire... c'est une mention obligatoire
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      1. mimi0268 Auteur
        j ai beau tout regarder je ne vois rien d inscrit sur mon bulletin de salaire à part siret , code NAF, matricule N°ss emplo entrée qualif coeff , j ai été sur le site pour rdv direccte mais pas avant le 9 mars grrrr et j ai pas envie de me faire avoir
        mille mercis
        0
      2. Rirififiloulou
        Est il fait mention d'articles du code du travail ?
        0
      3. mimi0268 Auteur
        oui à défaut convention collective code du travail art L.3141-3,6,7,11,12 art L1237 et L.1234-1
        0
      4. Rirififiloulou
        Ouf !
        Donc pas de convention applicable, donc code du travail donc un an d'ancienneté pour bénéficier d'un maintien de salaire... désolé pour vous
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    3. mimi0268 Auteur
      ah d accord merci beaucoup y a t il possibilité via ce forum de communiquer en message privé car situation complexe par rapport à ce maintien de salaire mais pas envie d’étaler ma vie en direct
      je vous remercie infiniment du temps que vous m'avez accordé.
      Cordialement,
      Mimi
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