Calcul de la valeur due.

Mamieee -  
Bonjour, dans le cadre d'une séparation je veux céder mes parts et donc que mon ancien conjoint les récupère.
Pb1 : cela fait un an pour qu'il fasse les démarches... Quel moyen de pression ai je pour qu'il me rende mon argent ?!
Pb2 : le notaire a calculé une somme inférieur à mon apport initial. Il est parti sur la base que je devais la moitié de la valeur du crédit or j ai 40 % de part dans mon appartement et je payais 50% du crédit j'ai l'impression de mettre fait avoir.
Pourriez vous m'aider svp !?

3 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Séparation et ancien conjoint? Quelle signification donnez-vous exactement à ces termes? Concubins séparés?
    1. Mamieee
      Bonjour Ni Marié, ni pacsé en union libre.
  2. Ulpien1
    Bonjour
    Pour des concubins, la Cour de cassation ne tient pas compte du financement mais uniquement de la répartition de la propriété contenue dans l'acte . En principe les apports doivent être inclus dans le pourcentage de propriété si l'acte a été bien fait, ce qui n'est pas toujours le cas.
    1. Mamieee
      40% on été calculé en fonction de mon apport. Mais j'ai eu la bêtise de verser tt les mois la moitié de la mensualité alors que j'aurai dû faire 40% également. Du coup les environ 10% de trop que mon ancien compagnon a reçu puis je les récupérer !?
  3. Ulpien1
    Bonjour
    Si lui est d'accord, vous pourrez les récupérer. Mais dans le cas contraire , vous ne pourrez pas les récupérer même judiciairement.

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