Donation avec manque de détails sur l acte notarié

Mamina64 -  
Bonjour*

Dans un acte de donation concernant une sci qui possède 2 biens à des adresses différentes doit on détaille les 2 adresses et détaille les 2 bâtiments ? Doit on joindre les plans cadastraux des 2 biens merci de vos réponses

1 réponse

  1.  condorcet
    Doit on joindre les plans cadastraux des 2 biens
    Pour quelles raisons ?
    0
    1. Mamina64 Auteur
      Il n'est détaille qu'un seul bien sur l'acte dissimulation du 2e ou pas
      0
    2. Mamina64 Auteur
      Comment faire annuler une donation simple hors part successorale avec tromperie sur le prix.
      Merci de vos conseils
      0
    3. condorcet
      @Mamina64Comment faire annuler une donation
      On ne peut annuler une donation.
      0
    4. Mamina64 Auteur
      Merci de votre réponse mais le montant de la donation est fausse en ma défaveur
      0
    5. condorcet
      @Mamina64le montant de la donation est fausse en ma défaveur
      et en ajoutant les relevés cadastraux l'erreur pourrait se corriger ?
      0

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