Ancienneté et coefficient
Bonjour,
Mon entreprise dépend de la convention collective d'animation.
Une de mes collègues a fait un remplacement de 2 ans en tant qu'éducatrice de jeunes enfants. Son CDD touche à sa fin. Elle a postulé pour le poste de directrice (dans la même entreprise) et a été retenue. Son nouveau contrat CDI s'enchaîne avec ses 2 ans de remplacement.
1er) L'employeur refuse de lui reprendre son ancienneté sur son nouveau poste. Pas de coupure entre le CDD et le CDI mais pas le même poste. Est-ce légal?
2me) Son coefficient est au-dessous de celui de la directrice qui est partie. S'agit-il d'une question d'expérience et d'ancienneté?
Merci.
Mon entreprise dépend de la convention collective d'animation.
Une de mes collègues a fait un remplacement de 2 ans en tant qu'éducatrice de jeunes enfants. Son CDD touche à sa fin. Elle a postulé pour le poste de directrice (dans la même entreprise) et a été retenue. Son nouveau contrat CDI s'enchaîne avec ses 2 ans de remplacement.
1er) L'employeur refuse de lui reprendre son ancienneté sur son nouveau poste. Pas de coupure entre le CDD et le CDI mais pas le même poste. Est-ce légal?
2me) Son coefficient est au-dessous de celui de la directrice qui est partie. S'agit-il d'une question d'expérience et d'ancienneté?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
L'anciennete doit etre reprise car en effet on parle d'ancienneté dans l'entreprise et non à un poste.
Pour le coefficient - en effet sa formation et son experience peuvent etre des éléments qui l'amène à un coeff super à l'ancienne directrice.
Lise -
L’article L. 1243-11 du Code du travail prévoit que si un contrat à durée indéterminé succède immédiatement à un CDD, le salarié conserve l’ancienneté qu’il a acquise au terme du contrat à durée déterminée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...