Ancienneté et coefficient
manolore
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Manolore -
Manolore -
Bonjour,
Mon entreprise dépend de la convention collective d'animation.
Une de mes collègues a fait un remplacement de 2 ans en tant qu'éducatrice de jeunes enfants. Son CDD touche à sa fin. Elle a postulé pour le poste de directrice (dans la même entreprise) et a été retenue. Son nouveau contrat CDI s'enchaîne avec ses 2 ans de remplacement.
1er) L'employeur refuse de lui reprendre son ancienneté sur son nouveau poste. Pas de coupure entre le CDD et le CDI mais pas le même poste. Est-ce légal?
2me) Son coefficient est au-dessous de celui de la directrice qui est partie. S'agit-il d'une question d'expérience et d'ancienneté?
Merci.
Mon entreprise dépend de la convention collective d'animation.
Une de mes collègues a fait un remplacement de 2 ans en tant qu'éducatrice de jeunes enfants. Son CDD touche à sa fin. Elle a postulé pour le poste de directrice (dans la même entreprise) et a été retenue. Son nouveau contrat CDI s'enchaîne avec ses 2 ans de remplacement.
1er) L'employeur refuse de lui reprendre son ancienneté sur son nouveau poste. Pas de coupure entre le CDD et le CDI mais pas le même poste. Est-ce légal?
2me) Son coefficient est au-dessous de celui de la directrice qui est partie. S'agit-il d'une question d'expérience et d'ancienneté?
Merci.
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2 réponses
L’article L. 1243-11 du Code du travail prévoit que si un contrat à durée indéterminé succède immédiatement à un CDD, le salarié conserve l’ancienneté qu’il a acquise au terme du contrat à durée déterminée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Y aurait-il une loi sur laquelle je puisse m'appuyer?