Ancienneté et coefficient

manolore Messages postés 2 Statut Membre -  
 Manolore -
Bonjour,
Mon entreprise dépend de la convention collective d'animation.
Une de mes collègues a fait un remplacement de 2 ans en tant qu'éducatrice de jeunes enfants. Son CDD touche à sa fin. Elle a postulé pour le poste de directrice (dans la même entreprise) et a été retenue. Son nouveau contrat CDI s'enchaîne avec ses 2 ans de remplacement.
1er) L'employeur refuse de lui reprendre son ancienneté sur son nouveau poste. Pas de coupure entre le CDD et le CDI mais pas le même poste. Est-ce légal?
2me) Son coefficient est au-dessous de celui de la directrice qui est partie. S'agit-il d'une question d'expérience et d'ancienneté?
Merci.

2 réponses

  1. LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
     
    Bonjour,

    L'anciennete doit etre reprise car en effet on parle d'ancienneté dans l'entreprise et non à un poste.

    Pour le coefficient - en effet sa formation et son experience peuvent etre des éléments qui l'amène à un coeff super à l'ancienne directrice.

    Lise
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    1. manolore
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      Y aurait-il une loi sur laquelle je puisse m'appuyer?
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  2. LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
     
    L’article L. 1243-11 du Code du travail prévoit que si un contrat à durée indéterminé succède immédiatement à un CDD, le salarié conserve l’ancienneté qu’il a acquise au terme du contrat à durée déterminée.
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    1. Manolore
       
      Merci je suis allée voir mais rien n'indique que çà fonctionne pour un poste différent. :/
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    2. LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
       
      Très bien mais c'est du bon sens - lorsque vous changez de job au sein d'une entreprise votre ancienneté en repart pas de zéro !

      L'ancienneté fait bien référence à l'entreprise voir meme un groupe et jamais à un job.
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      1. Manolore > LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui c'est vrai.
        Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses rapides.
        Cordialement.
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