Convention d'occupation precaire

Bonjour,
Mon fils a signé le compromis de vente de sa maison,l'occupant nous a proposé une convention d'occupation precaire sur 2 ans parce que sa compagne est en formation ,il veut la signer avant la signature de l'acte de vente, quel recours s'il ne signe pas la vente après la signature de la convention

5 réponses

  1. Bonjour
    Très mauvaise idée...
    Votre fils sera bloqué avec de gros risques.
    Pas les sous de la vente avant celle ci (deux ans au mieux donc)
    Long procès pour expulser si la vente capote et qu'il squatte
    Détérioration possible du bien pendant la période
    Loyers imposables...
    conditions de crédit qui auront changé dans deux ans

    Ce locataire n'est pas solvable pour une banque et un achat aujourd'hui et c'est votre fils qui supporterait tous les risques qu'il le devienne éventuellement (ou pas) un jour

    Je serais surpris d'ailleurs que son apport soit non nul !
    1. Merci poisson, c'est mon fils l'acheteur,et c'est le propriétaire actuel qui veut rester dans la maison 2 ans, il n'est pas venu à la signature de l'acte et les fond de mon fils ont déjà été débloqué,
      1. mauvaise idée pour d'autres raisons : il va squatter deux ans sans procédures ..et après ? vous croyez qu'il partira vraiment ?
        Et votre loge ou dans l'intervalle ?

        Votre fils n'a pas acheté "occupé" donc son notaire exige les clés avant l 'acte et met en dmeeure de vendre le vendeur
    2. Oui,je pense que c'est ce qu'il y a de mieux à faire,même si c'était ok pour lui laisser sous convention je n'ai plus confiance,je vous remercie pour votre aide,bonne journée
      1. ben oui
        Pourquoi veut il trainer deux ans ?

        donc courrier au vendeur du notaire de votre fils mettant en demeure de venir signer
        Et si non ensuite prendre un avocat pour être indemnisé du préjudice
    3. Parce qu'il est depuis 9 ans en instance de divorce et que tous les biens en commun avec sa femme,les fonds sont bloqués et des que ce sera débloqué il achètera un autre bien ,ce monsieur est un ancien notaire
      1. je rêve
        le bien est à lui seul ou il essaye de vendre seul un bien commun avec son ex ?
        de toute facon si 9 ans de procédures n'ont pas aboutit dans deux ans cela n 'aura pas changé
    4. Le bien est au deux,signer le compromis à pris six mois et nous sommes sur cette galère depuis 1 an maintenant