Convention d'occupation precaire

Question

Bonjour, 
Mon fils a signé le compromis de vente de sa maison,l'occupant nous a proposé une convention d'occupation precaire sur 2 ans parce que sa compagne est en formation ,il veut la signer avant la signature de l'acte de vente, quel recours s'il ne signe pas la vente après la signature de la convention

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Très mauvaise idée...
Votre fils sera bloqué avec de gros risques. 
Pas les sous de la vente avant celle ci (deux ans au mieux donc)
Long procès pour expulser si la vente capote et qu'il squatte
Détérioration possible du bien pendant la période
Loyers imposables...
conditions de crédit qui auront changé dans deux ans

Ce locataire n'est pas solvable pour une banque et un achat aujourd'hui et c'est votre fils qui supporterait tous les risques qu'il le devienne éventuellement (ou pas) un jour

Je serais surpris d'ailleurs que son apport soit non nul !

Olives · Answer

Merci poisson, c'est mon fils l'acheteur,et c'est le propriétaire actuel qui veut rester dans la maison 2 ans, il n'est pas venu à la signature de l'acte et les fond de mon fils ont déjà été débloqué,

Olives · Answer

Oui,je pense que c'est ce qu'il y a de mieux à faire,même si c'était ok pour lui laisser sous convention je n'ai plus confiance,je vous remercie pour votre aide,bonne journée

Olives · Answer

Parce qu'il est depuis 9 ans en instance de divorce et que tous les biens en commun avec sa femme,les fonds sont bloqués et des que ce sera débloqué il achètera un autre bien ,ce monsieur est un ancien notaire

Olives · Answer

Le bien est au deux,signer le compromis à pris six mois et nous sommes sur cette galère depuis 1 an maintenant

Convention d'occupation precaire

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters