Herbergement

taloue13 -  
bonsoir mon enfant me loge gratuitement ainsi que mon epoux mais elle va demenager elle garde le bail a son nom a t elle le droit de nous heberge gratuitement
merci

1 réponse

  1. Poisson92100
    Bonjour
    S'l s'agit d'un logement social que le titulaire du bail (votre enfant) n'y habite plus serait une double fraude (pour lui et vous).
    Idem si le locataire en titre demandant des aides sociales type APL

    si c'est un logent normal du moment que le loyer est payé c'est votre pb de famille
    0

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