Donation-Succession

alice1962 -  
Bonjour,
Est ce qu'il existe une donation d'un frère pour un frère ou une soeur?
Si oui, quel en est le montant
Merci
Alice

2 réponses

  1. Poisson92100
    Bonjour
    N'importe qui peut donner à n'importe qui la somme qu'il veut (ou peut surtout)- bien sur il y a des frais passé un certain montant
    Pourriez vous préciser la question...
    0
    1. alice1962
      Pour un montant de 25 ou 30 000€??
      Quels sont les frais et a qui les reverse t'on
      Merci
      0
      1. Poisson92100
        Vous pouvez donner 10 000 000 si cela vous chante
        Voici le barème concernant votre cas

        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

        celui qui reçoit doit aller remplir un formulaire à son centre des impôts et payer ses droits...il repart avec une copie du formulaire tamponnée
        0

    Discussions similaires

    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    Donation hors part non respectée par le notaire
    mamounettes4

    11 réponses
    sucession procuration notarial
    leobaptiste

    1 réponse