Donation-Succession
Bonjour,
Est ce qu'il existe une donation d'un frère pour un frère ou une soeur?
Si oui, quel en est le montant
Merci
Alice
Est ce qu'il existe une donation d'un frère pour un frère ou une soeur?
Si oui, quel en est le montant
Merci
Alice
2 réponses
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Pour un montant de 25 ou 30 000€??
Quels sont les frais et a qui les reverse t'on
Merci-
Vous pouvez donner 10 000 000 si cela vous chante
Voici le barème concernant votre cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
celui qui reçoit doit aller remplir un formulaire à son centre des impôts et payer ses droits...il repart avec une copie du formulaire tamponnée
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Bonjour
N'importe qui peut donner à n'importe qui la somme qu'il veut (ou peut surtout)- bien sur il y a des frais passé un certain montant
Pourriez vous préciser la question...
La législation juridique et financière évolue en permanence...