Paiement de la taxe d habitation
Bonjour,
sur notre taxe d habitation figure nos 2 noms madame (GP) et monsieur (HS) mon compagnon ne veu pas participer aux paiements de cette taxe parcequ il est en invalidite categorie 2 si moi je ne peu plus payer ma taxe es ce que c est vers lui que vus vous retournerais ou bien je suis la seule a devoir payer
d avance merci cordialement
sur notre taxe d habitation figure nos 2 noms madame (GP) et monsieur (HS) mon compagnon ne veu pas participer aux paiements de cette taxe parcequ il est en invalidite categorie 2 si moi je ne peu plus payer ma taxe es ce que c est vers lui que vus vous retournerais ou bien je suis la seule a devoir payer
d avance merci cordialement
2 réponses
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Bonjour,
mon compagnon ne veu pas participer aux paiements de cette taxe parcequ il est en invalidite categorie 2
Pas d'exonération pour cette catégorie !
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Bonjour,
la taxe étant au 2 noms, le service chargé du recouvrement peut se ''retourner'' sur les 2 personnes
vis à vis de la loi fiscale, vous êtes redevable tous les 2 de cette taxe conjointe
un conseil : changez de compagnon !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...