Paiement de la taxe d habitation
patou@1969
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Modifié par australe13 le 25/07/2016 à 13:50
Utilisateur anonyme - 25 juil. 2016 à 14:49
Utilisateur anonyme - 25 juil. 2016 à 14:49
A voir également:
- Paiement de la taxe d habitation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
Micha1.
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3 mars 2017
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25 juil. 2016 à 14:17
25 juil. 2016 à 14:17
Bonjour,
mon compagnon ne veu pas participer aux paiements de cette taxe parcequ il est en invalidite categorie 2
Pas d'exonération pour cette catégorie !
mon compagnon ne veu pas participer aux paiements de cette taxe parcequ il est en invalidite categorie 2
Pas d'exonération pour cette catégorie !
Utilisateur anonyme
25 juil. 2016 à 14:49
25 juil. 2016 à 14:49
Bonjour,
la taxe étant au 2 noms, le service chargé du recouvrement peut se ''retourner'' sur les 2 personnes
vis à vis de la loi fiscale, vous êtes redevable tous les 2 de cette taxe conjointe
un conseil : changez de compagnon !!
la taxe étant au 2 noms, le service chargé du recouvrement peut se ''retourner'' sur les 2 personnes
vis à vis de la loi fiscale, vous êtes redevable tous les 2 de cette taxe conjointe
un conseil : changez de compagnon !!
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