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Paiement de la taxe d habitation

patou@1969 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - Modifié par australe13 le 25/07/2016 à 13:50
 Utilisateur anonyme - 25 juil. 2016 à 14:49
Bonjour,
sur notre taxe d habitation figure nos 2 noms madame (GP) et monsieur (HS) mon compagnon ne veu pas participer aux paiements de cette taxe parcequ il est en invalidite categorie 2 si moi je ne peu plus payer ma taxe es ce que c est vers lui que vus vous retournerais ou bien je suis la seule a devoir payer
d avance merci cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
25 juil. 2016 à 14:17
Bonjour,

mon compagnon ne veu pas participer aux paiements de cette taxe parcequ il est en invalidite categorie 2

Pas d'exonération pour cette catégorie !
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
25 juil. 2016 à 14:49
Bonjour,

la taxe étant au 2 noms, le service chargé du recouvrement peut se ''retourner'' sur les 2 personnes

vis à vis de la loi fiscale, vous êtes redevable tous les 2 de cette taxe conjointe

un conseil : changez de compagnon !!
-1

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