Nombre maximum d'occupants, assurance habit, et reduction loyer
Bonjour,
Je loue un T4 avec 3 chambres
Sur le bail est indiqué maximum 4 "occupants". Est-ce légal? Qu'est-ce que ca veut dire exactement?
Autre chose il s'agit d'un meublé , l'assu habitation n'est pas obligatoire, mais si le proprio la demande, elle le devient? Moi c'est inscrit au contrat mais le proprio ne m'a rien demandé... idéalement devrai-je faire un avenant au contrat où le proprio dit qu'il ne me demande pas cette assurance?
Derniere question, si j'arrive a négocier une reduction du loyer, comment faire? Un avenant?
Merci !
Je loue un T4 avec 3 chambres
Sur le bail est indiqué maximum 4 "occupants". Est-ce légal? Qu'est-ce que ca veut dire exactement?
Autre chose il s'agit d'un meublé , l'assu habitation n'est pas obligatoire, mais si le proprio la demande, elle le devient? Moi c'est inscrit au contrat mais le proprio ne m'a rien demandé... idéalement devrai-je faire un avenant au contrat où le proprio dit qu'il ne me demande pas cette assurance?
Derniere question, si j'arrive a négocier une reduction du loyer, comment faire? Un avenant?
Merci !
7 réponses
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ContributeurBonjour,
C'est votre résidence principale ? (ce n'est pas une location saisonnière ?)
Si c'est votre résidence principale, il n'a pas à limiter le nombre d'occupants. par contre, je ne sais pas où vous avez vu que l'assurance habitation n'était pas obligatoire : bien sûr qu'elle l'est.
Cdlt
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Bonjour,
Louez-vous "toutes charges comprise" ? Sans vous interdire de loger d'autres personnes, si tel est le cas, les charges devront être modifiées.
non ce n'est pas obligatoire l'assu habitation..
Je comparerai cette affirmation à ceci :
Je suis gravement malade mais je ne suis pas obligé de me soigner....! C'est aussi farfelu que ma citation.
Cdlt. -
Bonjour
Oui c'est ma residence principale. Il n'a pas a limiter mais il le fait. Quid de la légalité?
C'est un bail meublé et non ce n'est pas obligatoire l'assu habitation...
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3489-assurance-location-meublee-obligations-et-garanties/
https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/profil/locataire/meuble/
https://www.pap.fr/locataire/entree-lieux/location-meublee-qui-assure-quoi/a11255
https://www.latribune.fr/vos-finances/assurance/habitation/20130922trib000787380/je-loue-un-meuble-comment-m-assurer-.html
https://www.assurland.com/assurance-blog/assurance-habitation-actualite/assurance-pour-location-meublee-comment-ca-fonctionne_116526.html-
ContributeurLa loi vous impose de vous assurer : article 7 de la loi du 6 juillet 89 : "Le locataire est obligé ... g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant."
C'est précisé pour les meublés dans l'article 25-3 de cette même loi : "Les articles 1er, 3, 3-2, 3-3, ... 6, 7, 7-1, 8, 8-1, 18, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 24 et 24-1 sont applicables aux logements meublés."
Il est bon de vérifier l'article de loi correspondant quand c'est possible ...
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Vous mettez le feux ? c'est vous qui êtes responsable
=> Quel assurance vous prend en charge, votre responsabilité civil ?
Que dit votre votre assurance ? -
Bonjour
je ne comprends pas si l'assu habitation est obligatoire ou non pour un meublé. D'apres mes liens, non, d'apres vous, oui , donc je ne comprends pas.
Qui peut m'aider/clarifier svp?
Merci-
Bonjour,
Comment faut-il vous l'expliquer ? Il est fortement conseillé de vous assurer...! Sans assurance vous ne possédez pas de Responsabilité Civile. Si vous êtes responsable d'un désordre dans l'appartement, votre propriétaire ou son assurance pourra se retourner contre vous et là, si vous êtes assuré, vous serez bien content de déléguer ces problèmes à votre assureur.
Est-ce plus clair ??????
Cdlt.
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Merci pour votre réponse,
Ma question est juridique, est on obligé de s'assurer quand on a un bail d'habitation meublée?
Je comprends que vous conseillez. Ma question est, est-ce obligatoire?
Merci -
Là, je pense que vous avez un problème de compréhension, et hélas, apparemment personne ici n'y peut rien......!!!! Plusieurs internautes vous ont donné la réponse que vous attendez, alors comment faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...