Donation a parent
Résolu
Bonjour,
Je souhaiterais faire une donation a ma mère.
Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette transaction, comme dans le sens parent-enfant?
Sinon, quelles conditions s'appliqueraient?
Je souhaiterais faire une donation a ma mère.
Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette transaction, comme dans le sens parent-enfant?
Sinon, quelles conditions s'appliqueraient?
2 réponses
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Bonjour. Réponse affirmative pour l'abattement de 100000 euros.
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Est ce que l'abattement de 100.000€, ....... s'exercerait sur cette transaction, comme dans le sens parent-enfant?
Réponse affirmative.
(article 779-1 du code général des impôts)
ou/et l'exonération de 31.865€ ?
Réponse négative.
Il s'agit d'une mesure spécifique adoptée dans le but de permettre l'installation de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...