Contavention

Bonjour a ts,mon fils viens de se prendre une amende ds le bus,car il n'avait pas de titre de transport.l'agent n'a pas signe la contravention ms a note son code.la contravention st elle valable.merci de me repondre

1 réponse

  1. Bonsoir,

    Le code permettant l'identification de l'agent, je ne pense pas que la contravention soit nulle.
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