Faire rapelle

dodododod -  
bonsoir j ai une petite question quand une decition d un tribunal est donner et que je fait rapel est ce qu il faut respecter le premier conte rendus du premier jugement merci de vos reponses

1 réponse

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  1. australe13 Modérateur
    Bonsoir

    Après vous avoir déchiffré, il faut respecter le premier jugement,
    en attendant que l'appel aboutisse.

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