Faire rapelle

dodododod Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 juin 2014 à 20:13
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 20 juin 2014 à 21:44
bonsoir j ai une petite question quand une decition d un tribunal est donner et que je fait rapel est ce qu il faut respecter le premier conte rendus du premier jugement merci de vos reponses

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
20 juin 2014 à 21:44
Bonsoir

Après vous avoir déchiffré, il faut respecter le premier jugement,
en attendant que l'appel aboutisse.
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