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dodododod Messages postés 1 Statut Membre -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 20 juin 2014 à 21:44

bonsoir j ai une petite question quand une decition d un tribunal est donner et que je fait rapel est ce qu il faut respecter le premier conte rendus du premier jugement merci de vos reponses

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Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 759

Bonsoir

Après vous avoir déchiffré, il faut respecter le premier jugement,
en attendant que l'appel aboutisse.

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