Taxe d'habitation

orianna84 -  
Bonjour,

J'ai établi un bail d'1 an pour un meublé à des locataires à partir d'octobre 2013, ils viennent de me donner 1 mois de préavis au 1er dec 13 car ils sont mutés.

Pouvez vous me dire si ils doivent payer les 2 mois pour la taxe d'habitation en 2014?

Est ce valable pour un meublé?

Merci de votre intervention.

2 réponses

  1. domdo76 Contributeur
    Bonjour

    Pouvez vous me dire si ils doivent payer les 2 mois pour la taxe d'habitation en 2014?
    comprends pas la question?
    voulez-vous parler d'un prorata sur la taxe d'habitation 2013 concernant les mois d'occupation de 2013, octobre et novembre ?

    ils viennent de me donner 1 mois de préavis au 1er dec 13 car ils sont mutés.
    ils partent au 1er décembre ou le préavis commence au 1er décembre ?

    cdlt
    0
    1. orianna84 Auteur
      Oui bien sur, je veux parler d'un prorata pour octobre et novembre 2013 pour la taxe d'habitation.

      Ils partent au 1 er decembre 2013.

      Merci.
      0