Double imposition à l'IR d'un même revenu

Mari0n31000 -  
J'ai une question de droit: est-il possible d'imposer deux fois, au titre de l'impôt sur le revenu, une même somme auprès de deux contribuables différents ayant un compte commun mais étant divorcés?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. flocroisic Contributeur
    non : si compte commun , il faut mettre sa quote-part de revenu
    1. Mari0n31000 Auteur
      Y a t'il un fondement juridique à ceci?

Discussions similaires

Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA
Apivit

3 réponses
bulletin de paie négatif
chamillya

7 réponses
Salaire net reporté negatif
Glrbt

7 réponses
questions sur ir , fiche de paie
mick

11 réponses
J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)
Bichonlf

4 réponses