Donation à un de ses enfants de son vivant

Résolu
mamoune61 -  
Bonjour
De son vivant mes grands parents ont donné une maison à ma mère qui l'a ensuite revendue
un de mes oncles réclame à ma mère sa part sachant que l'héritage n'est pas clos il reste encore des biens à vendre
ma mère est t-elle obligé de lui donner sa part?

merci de votre réponse car ma mère est très soucieuse

2 réponses

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  2. mamoune61
    Oui

    désolé d'avoir omis cette information
    1. Utilisateur anonyme
      Alors si votre oncle n'a pas reçu sa part de la succession de ses parents, et s'il ne reste pas assez à vendre, alors que votre mère a reçu une donation et pas lui (?) il paraît logique qu'il réclame maintenant une partie à sa soeur : ça s'appelle une soulte.

      Mais pour ne pas parler dans le vague, il conviendrait que vous précisiez beaucoup d'informations :
      - date des décès de chacun ; leur régime matrimonial ; donation au dernier vivant ? testaments ?
      - combien d'enfants ont-ils eu ? sont-ils tous vivants ou représentés ?
      - qui a donné à votre mère : son père ? sa mère ? son père et sa mère ? en avancement d'hoirie ou hors part successorale ? quelle est la valeur de la vente ?
      - votre oncle a-t'il aussi bénéficié d'une donation, sous quelle forme (immeuble, argent?), de qui, quelle valeur ?
      - la succession du premier défunt (votre grand-père ? votre grand-mère ?) a-t'elle été liquidée ?
      - sinon, quelle est la valeur de l'actif successoral de chaque défunt ? si oui, quelle est celui du dernier défunt ?
      - quelle est la valeur des biens restant à vendre et autres liquidités ?

      Tout ceci se fait normalement chez le notaire, votre mère est-elle allée chez le notaire ?