Droit suite donation parent enfant

alicia33 -  
Bonjour,
voilà ma mere veuve m na fait ainsi qu'a ma soeur handicapee "sous tutelle-" - donation] d'un terrain ou il y a une vielle batisse!ma mere possede une autre propriete :je voulais s'avoir si je peux disposer de la part du terrain qui me reviendras pour loger mon fils en instance] de divorce] ou si je peux le vendre avant le déces] de ma mere D' avance merci pour vos reponses

2 réponses

  1. rio loco
    Bonjour. Il faudrait d'abord savoir si votre mère ne s'est pas réservé l'usufruit.
    1. alicia33
      si elleen possede l'usufruit mais vu son age (87 ans) elle resteras jusqu'a sa mort dans son autre logement
  2. rio loco
    Bonjour.L'âge de votre mère n'a rien à voir. Il vous faut donc l'accord de cette dernière pour vendre.

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