Donation a une personne etrangère

pasqand -  
Bonjour,

Suite a un lègue d'une assurance vie de mon beau père je souhaiterais faire une donation a ma belle soeur(mon frère est décédé depuis plusieurs années) comment procéder ? que dois je faire vis à vis du fisc ?

2 réponses

  1. istacloc
    Bonjour,

    Il faut faire une déclaration (formulaire 2735) au fisc.
    Le problème c'est que votre belle-soeur va devoir leur donner 60% de droits !!! (pas de lien de parenté).
    Il vaut mieux l'inviter au restau tous les dimanches, à ce prix-là !
    Vous n'avez pas de neveux ? fiscalement, c'est peut-être plus intéressant de leur donner à eux. Surtout si vous n'avez pas d'enfants (en avez-vous ?). Et ça dépend de la somme que vous voulez donner.

    Cdlt
    0
    1. pasqand Auteur
      Merci pour votre réponse je vais donc voir ce que je peux faire car c'est une promesse de mon beau père avant sa mort sincères salutations
      0

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