Taxe d'habitation - meublé et non meublé
Bonjour,
Quelle est la différence entre un appart meublé et non meublé sur la taxe d'habitation ?
Merci.
Céline
Quelle est la différence entre un appart meublé et non meublé sur la taxe d'habitation ?
Merci.
Céline
1 réponse
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L'article 1407 du cgi stipule que le fait d'avoir la jouissance ou la disposition à quelque titre que ce soit d'un logement meublé engendre une taxe d'habitation.
Il n'y a donc pas d'incidence que le logement soit loué nu ou loué meublé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...