Bonjour,
je voudrais savoir si un vendeur de fuel vous a livré en 2009 et vient vous réclamer son paiement le 20.032012 est exigible ... y a t-il prescription ? car je n'ai eu aucune relance de sa part avant
merci
Josiane
Oui il peut et comme vous lui devez cet argent le mieux est de le faire rapidement.
Cdlt.
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Afrikarnak
Contributeur
Bonjour..
Il y a prescription de deux ans sur ce type de prestation... Mais si tu dois réellement qqchose le mieux et le plus honnête serait de régler!
A+