Surface pièce habitation

welcome37 -  
Bonjour,
à partir de combien en m² minimun une pièce de logement peut en compter 2, je ne trouve pas de texte de loi

merci

5 réponses

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Une pièce principale doit faire au minimum 9m².
    Les autres pièces, pour être considérées comme telles, doivent être de 8m² minimum, dont deux murs d'au moins 2m de long
    0
    1. welcome37
      merci!
      0
    2. Rochat1
      Bonjour,
      Et posséder un volume d'au moins 20 m3.
      0
  2. Paris.
    Bonjour,

    "Peut en compter 2" mais de quoi, s'agit-il d'un nombre de personnes ou pour envisager une transformation en 2 pièces ?

    Cordialement.
    0
    1. welcome37
      compter 2 pièces pour désigner le type de logement ( T4 ou T5 par exemple)
      plus concret j ai une maison avec 3 chambres, et une pièce de 38m² je dois compter T4 ou T5;
      je souhaite savoir si il existe un texte qui indique cela
      0
    2. Paris.
      comptez comme étant un T4
      0
  3. BarbieTM Contributeur
    j ai une maison avec 3 chambres, et une pièce de 38m² je dois compter T4 ou T5

    Si la pièce de 38m² est ouverte... il s'agit juste d'une grande pièce. Elle ne peut pas compter pour 2 ! C'est bien un T4.

    Sauf... Si elle est en "L" par exemple : ça peut être considéré comme 2 pièces (salon + salle à manger par exemple).
    0
    3. lbigaret Modérateur
      Vérifiez sur votre acte de propriété....vous aurez l'indication du nombre de pièces.
      0

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