Rensignement

viovio -  
Bonjour,
j'ai entendu parler d'une loi qui empecherais un propriétaire d'une maison d'expulsé un tiers étant rentré par effraction. Cette loi existe-t-elle vraiment? Si oui, comment s'apelle-t-elle ? Je vous remercie.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    bonjour : vous êtes squatter ????

    Vous trouvez que c'est normal ????
    0
    1. feloxe Contributeur
      Non elle n'existe pas et l'expulsion peut avoir lieu pendant la trêve hivernale
      0
      1. chiquefille
        et la marmotte elle met le chocolat...
        0
        1. kasom Modérateur
          non chiquefille, elle ferme le papier ;=)))
          0