Rensignement

viovio -  
Bonjour,
j'ai entendu parler d'une loi qui empecherais un propriétaire d'une maison d'expulsé un tiers étant rentré par effraction. Cette loi existe-t-elle vraiment? Si oui, comment s'apelle-t-elle ? Je vous remercie.

3 réponses

  1. chiquefille
    et la marmotte elle met le chocolat...
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    1. kasom Modérateur
      non chiquefille, elle ferme le papier ;=)))
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  2. feloxe Contributeur
    Non elle n'existe pas et l'expulsion peut avoir lieu pendant la trêve hivernale
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    1. Utilisateur anonyme
      bonjour : vous êtes squatter ????

      Vous trouvez que c'est normal ????
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