Rensignement

viovio -  
Bonjour,
j'ai entendu parler d'une loi qui empecherais un propriétaire d'une maison d'expulsé un tiers étant rentré par effraction. Cette loi existe-t-elle vraiment? Si oui, comment s'apelle-t-elle ? Je vous remercie.

3 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    bonjour : vous êtes squatter ????

    Vous trouvez que c'est normal ????
    1. feloxe Contributeur
      Non elle n'existe pas et l'expulsion peut avoir lieu pendant la trêve hivernale
      1. chiquefille
        et la marmotte elle met le chocolat...
        1. kasom Modérateur
          non chiquefille, elle ferme le papier ;=)))