Info droit
Bonjour,
je sais quel les congés payes qu'il me reste a prendre sont de 30 jours et que les assedics vont commencer de m'indemniser apres cette periode en est il de meme pour les RTT il m'en reste 30 jours a prendre aussi , sachant que je suis dans le cadre d'une rupture conventionnelle de contrat , combien de jours de carence les assedics vont elles appliquer
je sais quel les congés payes qu'il me reste a prendre sont de 30 jours et que les assedics vont commencer de m'indemniser apres cette periode en est il de meme pour les RTT il m'en reste 30 jours a prendre aussi , sachant que je suis dans le cadre d'une rupture conventionnelle de contrat , combien de jours de carence les assedics vont elles appliquer
4 réponses
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ModérateurBonjour
Lisez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/282-assedic-calcul-des-allocations-chomage-indemnisation
Pour la carence indemnités de rupture vous aurez une carence uniquement si vous touché + que la base légale.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN -
ContributeurBonjour
Les RTT ne sont pas pris en compte pour le délai de carence.
Vous avez même de « la chance » d'en avoir autant car les indemnités des jours de RTT non pris augmentent la base du salaire de référence pour le calcul des allocations de chômage. -
bonjour merci de vos reponse j'en aurais une derniere je me suis arranger avec mon employeur pour appliqué une rupture conventionnelle de contrat et de ce fait je souhaiterais renoncer à la prime qui s'applique a cette rupture puis je le faire et de quelle façon ? cela pose t'il un probleme en therme de loi merci
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ContributeurBonjour,
Si vous parlez des indemnités de licenciement, ce n'est pas possible !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...