CUI a t'on droit a une prime de précarité

Résolu/Fermé
kriska54 -  
Bonjour,
J'ai été embauché en CUI pendant 1 an et demi et directement il m'ont fait un CDD . Mes questions sont :
- a t'on droit à une prime de fin de précarité en fin de cui ?
- puis-je la réclamer tout de suite, si je suis maintenant en CDD

3 réponses

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  1. maylin27 Contributeur
    bonjour,
    pas de prime de précarité pour les contrats aidés.
    cordialement
    1. kriska54 Auteur
      bonjour,
      Avez vous eu des contrats de ce type ? Car en recherchant sur Internet, certains site disent oui et d'autre disent non ! Mais dans la réalité ?
      1. maylin27 Contributeur
        Bonjour,
        j'ai eu un CAE de 2005 a 2007 et pas de prime de précarité.
        extrait service publc.fr
        Nature du contrat CUI - CAE
        Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de CUI-CAE, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. Le CUI-CAE porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits et ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l'État.
        Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée, le CUI-CAE est régi par l'article L. 1242-3 du Code du travail : il en résulte que l'obligation pour l'employeur de verser l'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas applicable,

        cordialement
      2. Bert
        Sauf si c'est prévu au contrat de travail alors l'indemnité peut être due. C'est tout à fait envisageable si l'employeur a commis cette erreur.
    2. kriska54 Auteur
      Un grand merci pour votre aide.
      Esperement un jour vous rendre l'appareil.
      Cordialement

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